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Conditions de vente

Article 1 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes françaises comprises (TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Terroir Gourmand. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 2 - Commande
Vous pouvez passer commande:
 

Sur Internet
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.

Par téléphone
05 65 61 16 19 depuis la France métropolitaine
ou 0033 + 565 611 619 depuis l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.



Par courrier:
Sas Terroir Gourmand
TRUFFEfrance
793 Avenue de l'Aigoual
12100 Millau - FRANCE
 
Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Produits
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le poids indiqué des truffes en verrines est celui mis en œuvre à l'emballage, cette méthode de cuisson ne permettant pas de garantir un poids net égoutté. Le poids mentionné des truffes fraîches est le poids calculé à l'emballage. Toutefois, l'acheteur doit être informé qu'en tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu'à 4% par jour de transit. Le cachet du transporteur fera foi de la date d'enlèvement.

Article 5 - Livraison
Tous nos colis sont envoyés avec un suivi, par transports DPD ou par La Poste en Colissimo pour une livraison normale et en Chronopost International pour une livraison express. Les truffes fraîches ou produits frais doivent être envoyées en express afin de garantir leur fraîcheur.

                     

Modes de livraison (délais moyen):

Pour les particuliers:
France point relais par DPD: 7.90€ (48H à 72H)
France normal par DPD predict: 8.90 €  (48H à 72H)
France normal par Colissimo: 9 €  (48H à 72H)
France express par Chronopost: 15 €  (24H - recommandé pour les produits frais)
France surgelé: 58 € (3 à 4 jours)
Europe normal: 19 €  (3 à 5 jours suivant les pays)
Europe express: 59 €  (24H à 48H selon destination ou pays - 
recommandé pour les produits frais)
Autres pays normal: 25 €  (5 à 8 jours selon destination ou pays)
Autres pays express: 99 €  (1 à 3 selon destination ou pays - 
recommandé pour les produits frais )

Pour les professionnels:
France normal par DPD predict: 19.00 € HT (48H à 72H)
France express par Chronopost: 20.90 € HT  (24H - recommandé pour les produits frais)

Les délais de livraison convenus par la société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.


Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par :

* Carte bancaire: Carte Bleue, Visa ou MasterCard (paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire)
*
Paypal: une solution rapide, gratuite et sécurisée.
* Chèque bancaire établi à l’ordre de « Terroir Gourmand »,  à nous envoyer à l'adresse suivante:
Terroir Gourmand, 793 Avenue de l'Aigoual, 12100 Millau, France
Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement, et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
* Virement bancaire sur le compte de la Sarl Terroir Gourmand:
IBAN : FR76 1780 7006 1404 4210 2448 368
Adresse SWIFT : CCBPFRPPTLS - Banque Populaire Occitane de Millau

Les produits demeurent la propriété de la société Terroir Gourmand jusqu'au paiement complet du prix.
En cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, à compter du 1er janvier 2013, une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement . Le créancier pourra réclamer en plus des pénalités de retard dues de plein droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par décret à 40€

Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La société Terroir Gourmand vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée à la Banque Populaire. La Banque Populaire utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. La société Terroir Gourmand n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. La Banque Populaire agit en tant que tiers de confiance.

Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Terroir Gourmand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 10 - Protection
Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Terroir Gourmand.

Article 11 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Millau, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à
info@truffefrance.com ou par courrier à Terroir Gourmand - 793 Avenue de l'Aigoual - 12100 Millau - France, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse Email.

Article 13 - Identification
Siège social : Sas Terroir Gourmand, 793 Avenue de l'Aigoual, 12100 Millau, FRANCE
Tél. / Fax : 05 65 61 16 19 - Site Internet : 
www.truffefrance.com - Email : info@truffefrance.com
Capital social de 1’500 € - SIRET: 450 960 141 00015 (RCS Millau) - N° TVA Intracommunautaire: FR 95450960141