Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Intégration et développement

Agence Linov
RODEZ : 675 Avenue Joël Pilon - 12740 SÉBAZAC-CONCOURÉS
www.linov.fr

Hébergement

SARL Haisoft
7 rue Vieille Levée
45100 Orléans FRANCE
www.haisoft.fr

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site TruffeFrance et de ses services.

Le site Internet www.truffefrance.fr est un service de :

• La société TruffeFrance
• située 12100 Millau, France
• adresse URL du site : www.truffefrance.fr
• e-mail : info@truffefrance.com
• numéro de téléphone : 0565611619

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site TruffeFrance se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site TruffeFrance. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de TruffeFrance, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@truffefrance.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

• ouverture de compte : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
• connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation
• profil : adresse et numéro de téléphone ;
• paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit ;
• communication : données concernant les communications de l’utilisateur ;
• cookies : utilisés et désactivables via les paramètres du navigateur.

Utilisation des données personnelles

• accès et utilisation du site web ;
• gestion et optimisation du site ;
• organisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données ;
• communication entre utilisateurs ;
• assistance utilisateurs ;
• publicité personnalisée ;
• prévention et détection de fraudes et incidents ;
• gestion des litiges ;
• envoi d’informations commerciales.

Partage avec des tiers

• services bancaires et financiers ;
• zones publiques du site ;
• autorisation d’accès à des tiers ;
• prestataires (assistance, publicité, paiement) ;
• obligations légales et judiciaires ;
• fusion, acquisition, cession, redressement judiciaire.

Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles. Toutefois, la sécurité sur Internet ne peut être garantie à 100 %.

Droits des utilisateurs

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité.

Demande à adresser à : info@truffefrance.com

Modification de la clause

Le site peut modifier à tout moment la présente clause. L’utilisateur sera informé par mail 15 jours avant. Il pourra alors supprimer son compte s’il le souhaite.

Article 8 – Cookies

Le site TruffeFrance peut collecter automatiquement des informations standards pour suivre le trafic et améliorer ses services.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.